Article 1 : FORMATION

Il est constitué le 13 mars 1974 entre l'ANIA et l'ILEC et les Professeurs BOUR et TREMOLIERES, membres fondateurs chargés de déposer les statuts, et ceux qui adhéreront par la suite aux dits statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre
"FONDATION FRANCAISE POUR LA NUTRITION"
La dénomination est modifiée le 4 décembre 1991, et devient
"INSTITUT FRANCAIS POUR LA NUTRITION"
ci-après désigné IFN.
Le siège social est à Paris (16ème), 71 Avenue Victor Hugo et peut être transféré ailleurs par simple décision du conseil d'administration.
Sa durée est illimitée.


Article 2 : MEMBRES

L'IFN est composé de membres adhérents du collège des professionnels et du collège des chercheurs, de membres d'honneur et de membres associés. Le conseil d'administration décide, parmi ces différentes catégories de membres, en quelle qualité sont admises les personnes physiques et les personnes morales qui sollicitent leur adhésion.
Ils doivent respecter l'objet social de l'IFN et ses principes fondateurs : objectivité scientifique, transparence des débats, ouverture au dialogue et au partenariat.

2.1 - Membres du collège des professionnels :

1. Les membres fondateurs : l'ANIA et l'ILEC.
2. Les entreprises appartenant à tous les secteurs qui constituent la chaîne agro-alimentaire, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, et agréées par le conseil d'administration après accord préalable des organismes fondateurs.
3. Les organisations professionnelles poursuivant dans un secteur professionnel particulier les mêmes objectifs que l'Institut Français pour la Nutrition, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, et agréées par le conseil d'administration après accord préalable des organismes fondateurs.

2.2 - Membres du collège des chercheurs :

1. Membres adhérents du secteur public :
Les personnalités scientifiques ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, agréées par le conseil d'administration.
2. Membres adhérents du secteur privé :
Les personnalités ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, agréées par le conseil d'administration et dont l'entreprise ou l'organisme est membre du collège des professionnels.

2.3 - Membres d'honneur

Pourront être nommées membres d'honneur les personnalités choisies en raison des responsabilités qu'elles exercent ou ont exercé dans le domaine qui intéresse l'objet de l'IFN. La proposition est faite par le conseil d'administration.
Les membres d'honneur ne sont pas astreints au paiement de la cotisation. Ils participent aux assemblées générales.

2.4 - Membres associés

Les membres associés ne participent qu'aux actions de l'IFN, mais non pas à l'assemblée générale, ni au conseil d'administration.

Peuvent être membres associés :

1. Les entreprises appartenant à tous les secteurs qui constituent la chaîne agro-alimentaire, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, et agréées par le conseil d'administration après accord préalable des organismes fondateurs.
2. Les organisations professionnelles poursuivant dans un secteur professionnel particulier les mêmes objectifs que l'Institut Français pour la Nutrition, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, et agréées par le conseil d'administration après accord préalable des organismes fondateurs.
3. Les personnalités dont l'activité professionnelle est en rapport avec l'objet de l'IFN et ne remplissant pas les conditions pour être admises au sein du collège des chercheurs, en particulier les membres des professions de santé, de l'économie sociale familiale, de l'enseignement et de l'information, les représentants de l'administration et des consommateurs. Ces personnalités doivent avoir adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, et reçu l'agrément du conseil d'administration. En aucun cas les présentes dispositions ne peuvent bénéficier aux personnes employées par une entreprise de la chaîne agro-alimentaire elle-même non adhérente de l'IFN.

2.5 - Démission - radiation

La qualité de membre de l'IFN se perd :

1. Par démission.
2. Par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur, ou autre motif grave, sauf recours à l'assemblée générale.Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications auprès du conseil d'administration.


Article 3 : OBJET

L'INSTITUT FRANCAIS POUR LA NUTRITION a pour objet :

- De favoriser la concertation entre les milieux scientifiques et les professionnels de la chaîne agro-alimentaire à l'occasion des questions intéressant la Nutrition et l'Alimentation dans leurs différentes dimensions, et leur promotion.
- De participer à l'élaboration et à la réalisation des recherches dans le domaine de la Nutrition.
- De concourir à l'information permanente et de fournir toute documentation utile aux chercheurs du secteur public sur les préoccupations des industries ; aux milieux professionnels de la chaîne agro-alimentaire sur les problèmes et l'état des études et travaux, les positions des chercheurs, leurs recommandations et conseils, etc... .
- De contribuer à assurer la concertation entre les milieux scientifiques et les professionnels de la chaîne agro-alimentaire chaque fois que nécessaire, en particulier lorsque s'élaborent des actions de santé publique.
- D'orienter ses études et travaux de recherches ainsi que les demandes particulières des adhérents vers les laboratoires, instituts, et tous les organismes publics ou privés compétents et de passer tout acte juridique à cet effet.
- Dans le cadre de ses activités :
1. D'assurer la liaison et la coopération avec les organismes nationaux et internationaux dont les travaux sont en rapport avec les siens.
2. De participer à l'information des milieux intéressés et de l'opinion.


Article 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition
Elle est composée de tous les membres du collège des professionnels et du collège des chercheurs, ainsi que des membres d'honneur.

Convocation
Elle se réunit au moins une fois par an à l'endroit fixé par la convocation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, ses membres sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Rôle
Elle délibère sur l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Elle approuve le rapport sur la situation matérielle et morale de l'association, ainsi que les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Fonctionnement
Le Président, assisté des membres du bureau, prévu à l'article 7, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'IFN.
Le Trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le renouvellement des membres du conseil se fait par collège, et, si un membre de l'assemblée le demande, au scrutin secret.

Quorum
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de chacun des deux collèges -des professionnels et des chercheurs- sont présents ou représentés selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
A défaut de réunir le quorum, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec le même ordre du jour, dans le délai fixé par le bureau. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Décisions
Toute décision requiert la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.


Article 5 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule qualité pour se prononcer sur toute modification des statuts et sur la dissolution de l'IFN.
Elle se réunit à la demande du conseil ou des 2/3 des membres de l'un des deux collèges visés aux articles 2.1 et 2.2. Les modalités de convocation et les règles de quorum et d'adoption des décisions sont celles prévues à l'article 4.


Article 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition - Désignation
L'IFN est dirigé par un conseil d'administration de 18 à 24 membres dont la moitié appartient au collège des professionnels, l'autre moitié au collège des chercheurs du secteur public.
Le Président du comité scientifique et celui du comité de communication assistent de droit aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative s'ils ne sont pas membres du conseil d'administration.
Le Secrétaire Général assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Les membres du conseil sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale et rééligibles chaque année par tiers. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par le sort dans chaque collège.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dont la nomination doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de non-ratification, les décisions prises antérieurement sont réputées valables.
Tout administrateur qui abandonne les fonctions au titre desquelles il a été mandaté cesse de faire partie du conseil.
En cas d'empêchement, tout membre du conseil ne peut donner procuration qu'à un autre administrateur membre du même collège ou au Président. A l'exception du Président, chaque administrateur ne pourra détenir qu'un mandat en plus du sien.
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Réunions - Convocations
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, de la propre initiative de celui-ci ou sur la demande des 2/3 des représentants de l'un des deux collèges.

Quorum
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de chaque collège est présent ou représenté.

Décisions
Chaque membre du conseil dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Rôle
Le conseil définit avec le Président la politique de l'IFN, et détermine les grandes orientations de son action. A cet effet, il examine les propositions du comité scientifique et du comité de communication de l'IFN, éventuellement réunis en comité mixte tel que prévu à l'article 10, et, notamment, arrête les programmes de recherche et les actions de communication. Il agrée les demandes d'adhésion prévues à l'article 2. Il est responsable de l'emploi des fonds de l'IFN et décide s'il y a lieu de l'acquisition des immeubles nécessaires à son fonctionnement.

Conventions particulières
Si une convention doit être conclue entre l'association et l'un de ses administrateurs directement ou par personne interposée, ladite convention doit être agréée par le conseil d'administration, l'intéressé s'abstenant lors du vote.


Article 7 : BUREAU

Composition
Tous les trois ans, le conseil procède, au scrutin secret si un administrateur le demande, à l'élection d'un bureau composé de cinq personnes et comprenant :

1 .Un Président
2 .Deux Vice-Présidents, appartenant l'un au collège des professionnels, l'autre au collège des chercheurs.
3 .Un Secrétaire
4 .Un Trésorier.

Les fonctions de membre du bureau, y compris de Président, sont gratuites.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit en son sein au remplacement de l'intéressé. Le mandat de la personne ainsi nommée expire à la même date que celui des autres membres du bureau.

Rôle
Le bureau peut recevoir délégation du conseil pour l'étude de toute question qui relève de sa compétence et pour la surveillance de l'exécution de ses décisions.
Le Président assure la présidence de l'IFN. Il préside les séances du bureau, du conseil d'administration, et du comité mixte prévu à l'article 10, ainsi que celles des comités en cas de vacance de leur présidence. Il représente l'IFN dans tous actes de la vie civile, et notamment en justice. Il est membre de droit des comités.
Il délègue certaines de ses fonctions au Secrétaire Général.
Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d'empêchement.
Le Trésorier surveille la préparation et l'exécution du budget.

Convocation
Le bureau se réunit à l'initiative et sur convocation du Président.


Article 8 : COMITE SCIENTIFIQUE

Le comité scientifique est composé de membres de l'IFN, représentants des milieux scientifiques du secteur public et du secteur privé, désignés par le conseil d'administration. Cette désignation est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Les autres modalités de sa composition, celles de son fonctionnement et son rôle sont fixés par le règlement intérieur de l'IFN.

Article 9 : COMITE DE COMMUNICATION

Le comité de communication est composé de membres de l'IFN, représentants des milieux scientifiques et techniques du secteur public et du secteur privé, désignés par le conseil d'administration. Cette désignation est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Les autres modalités de sa composition, celles de son fonctionnement et son rôle sont fixés par le règlement intérieur de l'IFN.


Article 10 : COMITE MIXTE

Un comité mixte réunit en tant que de besoin l'ensemble des membres du comité scientifique et du comité de communication, sous la présidence du Président de l'IFN.
Il harmonise les propositions, définit les modalités d'action, et les soumet à l'approbation du conseil d'administration.


Article 11 : SECRETAIRE GENERAL

Le conseil d'administration recrute un(e) Secrétaire Général(e), choisi(e) en raison de ses compétences et de ses relations privilégiées avec les milieux professionnels et scientifiques.
La durée de son mandat est fixée par contrat.
Il(elle) est chargé(e) de la mise en œuvre des programmes, études et travaux et assure la gestion de l'IFN sous l'autorité du Président.
Il(elle) assiste aux réunions du conseil et des comités.
D'une façon générale, dans la ligne des actions définies par le conseil, et sur délégation du Président, il(elle) représente l'organisme à l'extérieur et assure la diffusion de l'information.
Il(elle) est responsable devant le conseil d'administration.


Article 12 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1 .Les cotisations des membres de l'IFN, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
2 .Les contributions exceptionnelles de membres de l'IFN.
3 .Les dons et subventions.
4 .Le remboursement des frais engagés par l'association pour le compte de l'un de ses adhérents.
5 .Toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement internes de l'IFN.


Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution l'actif est dévolu, sur proposition du conseil d'administration, dans les conditions fixées par l'assemblée générale extraordinaire, à un ou plusieurs organismes dont l'objet est de même nature que celui de l'IFN, à moins qu'elle n'en décide autrement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.


Article 15 : DEPOT DES STATUTS

Les membres fondateurs peuvent donner pouvoir au Président ou, sur délégation de ce dernier, au Secrétaire Général pour effectuer le dépôt des statuts et faire connaître les changements survenus dans l'administration de l'IFN, selon les lois et règlements en vigueur.

1. Membres du collège des professionnels

Ils s'engagent à ne pas prendre publiquement des positions contraires aux conclusions scientifiques définies en commun au sein de l'IFN. Ils ne doivent pas faire état de leur appartenance à celui-ci pour un usage commercial ou dans leur communication, sauf décision exceptionnelle du conseil d'administration.

Les entreprises et/ou organismes adhérents ne peuvent être représentés au conseil d'administration que par une seule personne dûment accréditée (ayant voie délibérative). Celles/ceux n'ayant pas de siège au conseil d'administration peuvent demander à y assister en tant que membre observateur (avec voie consultative).

Une entreprise souhaitant quitter l'IFN ne peut le faire qu'à la fin d'une année civile, en respectant un préavis de trois mois.


2. Membres du collège des chercheurs

Les demandes d'adhésion des membres du collège des chercheurs sont soumises aux règles suivantes :
- Secteur privé : les candidatures sont présentées par les firmes adhérentes ;
- Secteur public : les candidatures sont présentées par deux parrains, membres de l'IFN, appartenant au collège des chercheurs ou à celui des professionnels.
Dans les deux cas, les candidatures sont examinées par une commission d'admission dont les décisions sont validées par le conseil d'administration.

Les chercheurs ne doivent pas faire état de leur appartenance à l'IFN pour un usage commercial, sauf disposition particulière définie par l'IFN et agréée par son conseil d'administration.


3. Membres associés

Les demandes d'adhésion en tant que membre associé sont examinées par une commission d'admission dont les décisions sont validées par le conseil d'administration.

La qualité de membre associé de l'IFN donne accès à la documentation, aux publications et aux colloques de l'IFN, ainsi qu'à la participation aux comités, selon les modalités définies dans leurs règlements intérieurs, et aux groupes de travail qui en émanent.

Les membres associés ne doivent pas faire état de leur appartenance à l'IFN pour un usage commercial ou dans leur communication, sauf décision exceptionnelle du conseil d'administration.

Les entreprises et/ou organismes associés ne peuvent être représentés que par une seule personne dans chacun des comités.

Parmi les catégories de membres associés énumérées à l’article 2.4 des statuts, seules les entreprises peuvent éventuellement devenir membres du collège des professionnels si le conseil d’administration en accepte la demande.


4. Assemblées générales

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent déléguer leurs pouvoirs, soit à un autre membre de l'IFN appartenant au même collège, soit au Président.
A l'exception du Président, chacun des participants à l'assemblée générale ne pourra détenir plus de deux mandats en plus du sien.


5. Comité scientifique

Le règlement intérieur du comité scientifique figure en annexe.


6. Comité de communication

Le règlement intérieur du comité de communication figure en annexe.


7. Autres comités

Tout autre comité permanent de l'IFN qui serait créé par décision du conseil fera l'objet d'une description concernant son objet, sa composition et le choix de ses membres. Son fonctionnement sera précisé dans un règlement intérieur soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration nomme le Président de chaque comité.


8. Utilisation des ressources

Sur proposition du Trésorier, le conseil étudie, au début de chaque exercice, le budget prévisionnel pour l'année en cours et affecte les ressources prévues aux différents postes budgétaires, notamment :
- Fonctionnement de l'IFN ;
- Prix de la Recherche en Nutrition de l'IFN (qui fait l'objet d'un règlement spécifique) ;
- "Prix Jeune Chercheur" ;
- Information, documentation, et diffusion des connaissances.


9. Ressources

- Le montant des cotisations des membres adhérents du collège des professionnels et du collège des chercheurs ainsi que celui des membres associés, sont fixés, chaque année, au début de l'exercice, par le conseil d'administration et soumis à la ratification de l'assemblée générale.
- Les cotisations sont appelées par le Trésorier, ou par le Secrétaire Général agissant au nom de celui-ci, de la façon suivante :

a) Les cotisations des membres du collège des professionnels et celles des entreprises ou organismes membres associés font l'objet de deux versements :
- l'un au début de l'année, correspondant à la moitié de la cotisation de l'année précédente,
- l'autre au milieu de l'année, représentant la différence entre le versement du début de l'année et le montant de la cotisation pour l'année en cours décidé par l'assemblée générale.
b) Les cotisations des membres du collège des chercheurs et celles des membres associés non visés au a) ci-dessus sont appelées en une seule fois au début de l'année.

1. Composition

Il est créé un comité de communication de 10 à 18 membres, composé à parts égales de représentants des milieux scientifiques et techniques du secteur public et du secteur privé, membres de l'IFN.
Le mandat de ses membres est de 3 ans.
Le renouvellement a lieu tous les ans par tiers. Les 2 premiers tiers sortant sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants ne peuvent être reconduits plus de 2 fois consécutives.
En cas de vacance de poste, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat, le comité de communication se complète par cooptation pour la durée restante du mandat de la personne remplacée. Le ou les membres cooptés sont proposés au conseil d'administration et soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration nomme le Président du comité.


2. Réunions

Le comité de communication se réunit au moins 4 fois par an.
Son Président participe aux réunions des autres comités, afin d'assurer l'interface.
Il peut se réunir en sous-groupes compétents.

3. Rôle

a) Il assiste le Secrétariat Général dans ses tâches, en particulier d'édition et d'organisation de colloques.
b) Il contribue à améliorer la circulation de l'information au sein de l'IFN.
c) Il contribue à l'élaboration des messages destinés aux médias, professions-relais, acteurs de la chaîne agro-alimentaire, acteurs institutionnels. Il est chargé des relations avec les organismes étrangers équivalents à l'IFN.
d) Il s'assure du concours d'experts sur lesquels il s'appuie en tant que de besoin.

1. Composition

Un comité scientifique de 10 à 18 membres est composé à parts égales de représentants des milieux scientifiques du secteur public et du secteur privé, membres de l'IFN.
Le mandat de ses membres est de 3 ans.
Le renouvellement a lieu tous les ans par tiers. Les 2 premiers tiers sortant sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants ne peuvent être reconduits plus de 2 fois consécutives.
En cas de vacance de poste, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat, le comité scientifique se complète par cooptation pour la durée restante du mandat de la personne remplacée. Le ou les membres cooptés sont proposés au conseil d'administration et soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration nomme le Président du comité.


2. Réunions

Le comité scientifique se réunit en tant que de besoin.
Son Président participe aux réunions des autres comités, afin d'assurer l'interface.
Il peut se réunir en sous-groupes compétents.


3. Rôle

a) Il mène une réflexion prospective sur les questions de nutrition en France.
b) Il identifie les sujets qui appellent un débat entre chercheurs des secteurs public et privé membres de l'IFN ou une mise au point à l'intention des professionnels adhérents de l'IFN.
c) Il propose en tant que de besoin l'organisation de colloques, de débats contradictoires, voire de conférences de consensus, ou la rédaction de dossiers scientifiques.
d) Il conçoit les "Dossiers Scientifiques IFN" nouveaux et en suit l'élaboration ; il décide de leur mise à jour et en suit la révision.
e) Il élabore annuellement l'appel d'offre et choisit les lauréats des "Prix Jeune Chercheur" décernés par l'IFN.
f) Il mène toute réflexion de nature scientifique en lien avec les activités de l'IFN. Il valide le contenu scientifique des documents produits et/ou diffusés par l'IFN.


4. Contrats

Pour la réalisation de son programme de recherches, l'IFN peut souscrire des contrats avec certains groupes de recherches. Les groupes bénéficiaires doivent fournir au comité scientifique, en milieu d'année, un court aperçu de la marche des travaux et, à la fin de l'année, un compte-rendu des résultats obtenus.


5. "Prix Jeune Chercheur"

Ces prix sont destinés à récompenser des jeunes chercheurs en nutrition humaine.
L'appel d'offre est rédigé par le comité scientifique.
Le montant et le nombre des prix sont proposés par le comité scientifique et validés par le conseil d'administration.
Les dossiers de candidature sont examinés par deux rapporteurs du comité scientifique, l'un du secteur privé et l'autre du secteur public.


6. Publications

Toute publication, au sujet d'un travail ayant bénéficié de l'aide de l'IFN, devra faire mention de cette aide.