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Lettre scientifique : 75 - Mai 2000
Le principe de précaution : aspects juridiques
Auteurs
Maître Nicole COUTRELIS (Coutrelis et associés , Paris )8 pages
Résumé
Le principe de précaution est de plus en plus souvent mis en avant lorsqu'on parle de sécurité sanitaire des aliments. Des conséquences juridiques importantes peuvent en découler. Il importe donc de le définir, de savoir quand et à qui il s'applique et d'en connaître les conséquences concrètes.Rechercher
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Dernière mise à jour le 11/04/12